1. MENTIONS LÉGALES

Propriétaire : NORTH CYCLES (SAS), 165 AVENUE DE BRETAGNE, 59000 LILLE. Immatriculation : SIREN 978 468 320 (RCS Lille Métropole). TVA Intracommunautaire : FR90978468320. Responsable de la publication : Charles MERCIER – service@northvelocycle.com. Contact : 06 41 15 51 21.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV-CGU)

Article 1. Objet Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site North Velo Cycle par la société NORTH CYCLES.

Article 2. Prix et Paiement Les prix sont en Euros TTC. Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire. La commande est validée après réception effective des fonds (sous 7 jours maximum, sinon la commande est annulée).

Article 3. Livraison Livraison gratuite en France et en Belgique. Traitement sous 0-24h et acheminement sous 48h-72h par nos services internes, sur rendez-vous.

Article 4. Garantie (2 ans) Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de défaut, NORTH CYCLES assure la réparation ou l’échange gratuitement.

Article 5. Réserve de propriété Les produits restent la propriété de NORTH CYCLES jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 6. Médiation En cas de litige, le client peut utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne ou contacter un médiateur de la consommation agréé.

3. POLITIQUE DE LIVRAISON

• Zones : France et Belgique.

• Tarif : Livraison gratuite sans minimum d’achat.

• Délais : Préparation (0-24h) + Transit (48h-72h).

• Méthode : Service de livraison interne North Velo Cycle. Contact par e-mail et téléphone pour fixer un créneau.

• État : Vélo livré monté ou en carton, selon votre choix.

4. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

• Délai de rétractation : 30 jours.

• Frais de retour : À la charge du client (enlèvement par nos soins possible ou transporteur spécialisé).

• État du produit : Neuf ou essayé (propre).

• Remboursement : Par virement bancaire sous 14 jours après réception du produit.

• Produit défectueux : Prise en charge totale par NORTH CYCLES (échange ou réparation).

5. MODES DE PAIEMENT

• Méthode unique : Virement Bancaire (SEPA).

• Sécurité : Cryptage HTTPS (SSL). Aucune donnée bancaire n’est saisie ou stockée sur le site.

• Instructions : L’IBAN et le BIC sont fournis sur la page de confirmation de commande.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

• Données : Nom, adresse, e-mail et téléphone collectés pour la livraison et la facturation.

• Conservation : 3 ans pour les données clients, 10 ans pour les factures.

• Tiers : Partage uniquement avec Google Analytics (anonymisé). Pas de partage pour le paiement ou la livraison (gestion interne).

• Droits : Accès et suppression via service@northvelocycle.com.